CGV

Qui sommes-nous ? 

Le site Dragée d'Amour appartient à la société Oscar & Lola SARL. 

Informations juridiques sur la société Oscar & Lola :

- Capital social de 7622,45 €

- Numéro RCS 397915901

- N° TVA intracommunautaire : FR46397915901

- Siège social : Oscar & Lola SARL, 19 avenue Albert Einstein 93150 Le Blanc Mesnil

- Courrier électronique : contact@drageedamour.fr

- N° téléphone : 01 45 91 98 91

- Société créée en août 1994

Livraison :

Le montant des frais de port est calculé automatiquement en fonction de votre commande et du lieu de livraison. Les commandes sont traitées dans un délai maximum de 3 à 5 jours dès leur réception.

La société Oscar & Lola se réserve le droit de contacter ses clients afin de réajuster les frais de port dans le cas d’une commande dont le volume et/ou le poids et/ou le pays de réception ne seraient plus adaptés à la base forfaitaire initialement proposée.

Dans le cas où un article ne peut pas être livré, le client sera contacté par E-mail, afin de lui signaler et de lui proposer, soit un remboursement intégral de l’article, soit le choix d’un autre article à un prix similaire.

Les commandes passées font l'objet d'une livraison unique : celles-ci sont expédiées une fois complètes. Une date de disponibilité indiquée au moment du passage d'une commande (et postérieure à celle-ci) bloque l'expédition de la commande jusqu'au moment où le réassortiment est effectué.

Les délais de livraison (hors temps de préparation de commande) :

1) Lieux de livraison

France métropolitaine et Corse : Colissimo suivi 48 Heures, Chronopost 24 heures ouvrées, Mondial Relay entre 5 à 7 jours ouvrés (hors préparation de commande et produits personnalisés), délais moyens indicatifs.
DOM-TOM : Colissimo suivi Outre-Mer (délais indicatifs de la Poste) J+7
Pays de l’U.E. : Colissimo suivi international (délais indicatifs de la Poste) de J+8 à J+10
Autres Pays : Colissimo suivi international (délais indicatifs de la Poste) de 10 et 15 jours

Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.

2) Changement du lieu de livraison

Lors d'une impossibilité de livraison par le transporteur (exemple : point relais fermé ou indisponible), celui-ci peut changer le point de livraison vers un autre point relais. La société Dragée d'amour n'est pas responsable de ce changement car elle indique l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Ainsi, pour toute demande de rectification, merci d'adresser directement votre demande par téléphone au transporteur que vous avez sélectionné.

3) Réception du colis

Il est de la responsabilité du client de contrôler l'état du colis lors de sa réception et de le refuser s'il présente une anomalie, est éventré ou détérioré. En cas d'acceptation de celui-ci, Dragée d'amour ne pourra être tenu responsable de son contenu (produits manquants ou abîmés).

4) changement de transporteur

la société Dragée D'amour se réserve le droit de modifier le transporteur  ainsi que l'adresse de livraison choisi initialement  par le client sans que celui-ci ne soit averti et sans frais supplémentaire à sa charge. il est bien attendu que la société Dragée d'amour reste dans l'obligation de s'assurer de la livraison final du colis .

Commande :

En passant une commande le Client accepte de prendre livraison des produits commandés par lui et d’en payer le prix. Sauf indication contraire, un code promo ou une réduction accordée ne peut être cumulable avec d'autres. Le système de logistique ne le permettant pas, l'oubli d'un produit lors de la commande ne pourra être rajouté à celle-ci une fois qu'elle sera en cours de traitement. Le client devra donc repasser une nouvelle commande. L'expédition d'une commande se fait une fois celle-ci complète.

- Faire-part et menus : merci de vérifier l'exactitude des informations fournies. Toute demande de modification (mise en page ou texte) vous sera facturée 9 euros. Un maquettiste professionnel vous enverra votre maquette (bon à tirer) par mail dans un délais de 5 jours pour validation. S'en suivra un délai d'impression de 14 jours ouvrés maximum.

- le délai d'impression des étiquettes et rubans varie entre 10 et 14 jours ouvrés maximum.

Validité de l 'offre :

Toute commande sera honorée dans la limite des stocks disponibles. Il peut arriver qu'une fiche produit présente un prix à 0 € ou un prix mimine par rapport au produit en lui-même (fiche en cours de création, erreur lors de la création ou bug informatique). La commande ne pourra donc être honorée de ce fait et en vertu de l'article L442-4 du code du commerce sur la vente à perte.

Force majeure :

Les parties n’encourent par ailleurs aucune responsabilité pour tout manquement dû à un cas de force majeure.

Pour commander autrement que par Internet, vous pouvez envoyer par courrier le bon de commande Écran que vous aurez imprimé accompagné de votre chèque de règlement à :

Dragée D’Amour
19 Avenue Albert Einstein 93150 Le Blanc Mesnil (lot 10)

GARANTIES DU CLIENT :

SI LE CLIENT N’EST PAS SATISFAIT DE LA MARCHANDISE RECUE, IL A LA POSSIBILITE DANS UN DELAIS DE 14 JOURS APRES RECEPTION DE SON COLIS DE LE RENVOYER A SES FRAIS (SAUF PRODUITS PERSONNALISES : Faire-Part une fois le BAT envoyé au client, étiquettes, rubans, etc. , articles utilisés et articles alimentaires ouverts ou non pour des questions d'hygiène).

LES FRAIS DE PORT CONCERNANT LE RETOUR SONT A LA CHARGE DU CLIENT.

ADRESSE DE RETOUR À UTILISER :

Oscar & Lola

19 Avenue Albert Einstein 93150 Le Blanc Mesnil (lot 10)

Un remboursement sera adressé au client par chèque dans un délai maximum de 30 jours ou, si celui-ci le désire, un avoir (hors frais de port, de préparation et de colisage) sera crédité sur son compte client dans les 48h suivant la réception de son colis.

Tout objet reçu défectueux ou cassé par le client sera remboursé sous présentation d'une photo, montrant clairement le défaut, dans les 14 jours suivants la réception du colis. Nous pouvons aussi faire bénéficier au client d'un avoir égal au montant des articles reçus abîmés ou défectueux, et valable sur une prochaine commande.

Au-delà des 14 jours après réception de la commande aucune garanties ne sera accordée.

Toutes les photos ou cartes de coloris sont données à titres indicatifs, photos et cartes de coloris non contractuelles.

PAIEMENT :

Attention, les prix en boutique et sur le site Internet peuvent être différents.

Le règlement en ligne par carte de crédit s’effectue directement entre l’acheteur et la Banque «BNP PARISBAS », avec laquelle l’entreprise Dragée D’Amour a passé un accord de TPE (Télépaiement Électronique). Cette opération s’effectue par liaison sécurisée qui permet de crypter de façon très sûre des informations confidentielles transitant sur Internet. Le client fourni uniquement à la banque son numéro de carte bancaire et la limite de validité, sous réserve d’accord de notre compagnie d’assurance « FIA NET ».

Vous devez régler la totalité de vos achats à la commande.

France : Les articles que vous commandez sont assujettis à la TVA française.
Vous n’avez pas de taxe à payer à la réception de votre colis.

DOM-TOM, U.E. et autres Pays : Les articles que vous commandez sont en Hors Taxe. Vous devrez vous acquitter des droits et taxes d’entrée de votre pays.

Litiges et règlement :

Les produits vendus sur le site Internet de Dragée D’Amour sont conformes à la législation en vigueur en France. Il appartient à l’acheteur de vérifier, sous sa seule responsabilité, que ces produits peuvent être importés et utilisés dans le pays de consommation.

En cas de litiges, seule la législation et langue française seront applicables. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec attention. Le client s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. Vous avez le droit de faire appel à un médiateur de la consommation afin de régler vos litiges extrajudiciaires. Mise en relation à la FEVAD (60 rue la Boétie - 75008 PARIS et sur https://www.mediateurfevad.fr). Les litiges judiciares seront de la compétence de la juridiction du Tribunal de Commerce de Paris ou de toute juridiction compétente saisie par l'acheteur.

Toute contestation quant à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat sera soumis à la compétence des Tribunaux du domicile de Dragée D’Amour, qui se réserve le droit de saisir toute autre juridiction compétente, ou à la compétence de la juridiction saisie par l'acheteur.